Abrogé depuis le 2024-04-01 par Décret n°2024-112 du 15 février 2024 - art. 1
Par dérogation à l'article R. 8293-2, lorsque le salarié détaché est employé par une entreprise de travail temporaire établie hors de France, la déclaration est faite par l'entreprise utilisatrice de ce dernier.
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En vigueur à partir du jeudi 30 juillet 2020
Abrogé le lundi 1 avril 2024
Par dérogation à l'article R. 8293-2, lorsque le salarié détaché est employé par une entreprise de travail temporaire établie hors de France, la déclaration est faite par l'entreprise utilisatrice de ce dernier.
En vigueur à partir du dimanche 18 décembre 2016
Par dérogation à l'article R. 8293-2, lorsque le salarié détaché est employé par une entreprise de travail temporaire établie hors de France, la déclaration est faite par l'entreprise utilisatrice de ce dernier.
Cette déclaration est accompagnée des renseignements mentionnés à l'article R. 8295-2.
En vigueur à partir du mercredi 24 février 2016
Par dérogation à l'article R. 8293-2, lorsque le salarié détaché est employé par une entreprise de travail temporaire établie hors de France, la déclaration est faite par l'entreprise utilisatrice de ce salarié intérimaire détaché.