Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'obligation de déclaration électronique
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1748 du 15 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. R8293-5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles de traitement des données pour le détachement de travailleurs
Décret n°2016-1748 du 15 décembre 2016 · art. 5
Vérification de l'unicité de la carte d'identification professionnelle
Code du travail · art. R8293-5 (V)
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail