Décret n°2016-1748 du 15 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R8293-1

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Déclaration en ligne des cartes d’identification professionnelle

Résumé. Les employeurs et entreprises temporaires doivent maintenant faire leurs déclarations de cartes d’identification professionnelle en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

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