Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 8

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Assouplissement des conditions de prorogation des certificats de sécurité des navires

Résumé. Les règles pour prolonger les certificats de sécurité des navires sont assouplies, avec des durées maximales précisées et un nouveau type de certificat pour le recyclage.

A modifié les dispositions suivantes :

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