Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assouplissement des conditions de prorogation des certificats de sécurité des navires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de délivrance des titres provisoires aux navires
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 · art. 14
Modification des conditions de délivrance des titres provisoires pour les navires
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 · art. 27
Ajout d'une vérification intérimaire pour les navires
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 · art. 28
Modification des références administratives pour les territoires d'outre-mer
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 · art. 58
Prorogation des certificats de sécurité et de navigation
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · art. 8 (V)