Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une vérification intérimaire pour les navires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Art. 29-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Extension des objectifs de visite inopinée des navires
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 · art. 25
Modification des références administratives pour les territoires d'outre-mer
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 · art. 58
Audit des navires pour la gestion de la sécurité
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · art. 29-2 (V)