Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de délivrance des titres provisoires pour les navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension des titres provisoires et clarification des conditions de délivranceDécret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 29-1 : Audit des compagnies pour la conformité en sécurité maritime
→ Version 2 : Ajout d'une vérification pour les certifications provisoires
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 10, Art. 29-1