Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 10, Art. 29-1

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Modification des conditions de délivrance des titres provisoires pour les navires

Résumé. Les règles pour les titres provisoires des navires sont précisées et élargies, notamment pour inclure la sûreté des navires et les cas spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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