Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de délivrance des titres provisoires aux navires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Extension des compétences de la commission centrale de sécurité
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 · art. 15
Création de deux sections au sein de la commission centrale de sécurité
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 · art. 17
Évolution des commissions régionales pour les navires de plaisance
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 · art. 20
Modification des références administratives pour les territoires d'outre-mer
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 · art. 58
Délivrance de titres provisoires pour les navires
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · art. 10 (V)