Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 10

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Modification des règles de délivrance des titres provisoires aux navires

Résumé. Le décret modifie les règles pour délivrer des titres provisoires aux navires, en ajoutant la sûreté des navires et en clarifiant les conditions pour certains types de navires.

A modifié les dispositions suivantes :

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