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Modification des règles de suspension des titres de sûreté
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Art. 8-1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des références administratives pour les territoires d'outre-mer
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 · art. 58
Suspension des titres de sécurité et sûreté des navires
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · art. 8-1 (V)
règlement (CE) n° 1013/2006
règlement (CE) n° 2051/95
règlement (CE) n° 3051/95
règlement (CE) n° 336/2006