Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 8-1

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Modification des règles de suspension des titres de sûreté

Résumé. L'article modifie les règles de suspension des titres de sûreté en ajoutant de nouveaux motifs et en précisant les références réglementaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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