En vigueur depuis le 7 décembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références dans le code des transports
Les références, contenues dans des dispositions de nature réglementaire, à des dispositions abrogées par l'article 4 (Clarification des autorités compétentes pour les épaves et navires abandonnés) du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code des transports.