Décret n°2016-1660 du 5 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Les références, contenues dans des dispositions de nature réglementaire, à des dispositions abrogées par l'article 4 (Clarification des autorités compétentes pour les épaves et navires abandonnés) du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code des transports.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2016

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Mise à jour des références dans le code des transports

Résumé. Un décret remplace les références à des règles supprimées par celles du code des transports.

Les références, contenues dans des dispositions de nature réglementaire, à des dispositions abrogées par l'article 4 (Clarification des autorités compétentes pour les épaves et navires abandonnés) du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code des transports.

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En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2016

Source : Légifrance