Décret n°2016-1660 du 5 décembre 2016

Article 3

Créé le 7 décembre 2016

Les références, contenues dans des dispositions de nature réglementaire, à des dispositions abrogées par l'article 4 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code des transports.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2016