Décret n°2016-156 du 15 février 2016
Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R312-77 → Version 2
- Code de la sécurité intérieureArt. R312-77
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R312-78 → Version 2
- Code de la sécurité intérieureArt. R312-78
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R312-80 → Version 2
- Code de la sécurité intérieureArt. R312-80
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R312-81 → Version 2
- Code de la sécurité intérieureArt. R312-81
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R344-1 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R344-3 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R345-1 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R345-4 → Version 3
- Code de la sécurité intérieureArt. R344-1, Art. R344-3, Art. R345-1, Art. R345-4
1 version
4 modifiés
3 cités
En vigueur depuis le jeudi 18 février 2016
Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7