A l'article R. 312-78 :
1° Au 4°, les mots : « dont l'acquisition et la détention sont interdites » sont remplacés par les mots : « dont l'acquisition, la détention ou le port sont interdits ou dont la confiscation a été prononcée » ;
2° Au 5°, les mots : « d'acquisition et de détention » sont remplacés par les mots : « d'acquisition, de détention ou de port ou date de la confiscation » ;
3° Au 7°, les références : « (articles L. 312-7 et L. 312-11) » sont remplacées par les mots : « ou de la confiscation » ;
4° Au dernier alinéa :

-les mots : « d'acquisition et de détention d'armes » sont remplacés par les mots : « d'acquisition, de détention ou de port ou condamnée à la confiscation d'une ou plusieurs armes » ;
-après les mots : « de l'interdiction » sont ajoutés les mots : « ou de la date à laquelle la décision de condamnation à la peine de confiscation d'une ou plusieurs armes a acquis un caractère définitif. »