JORF n°0040 du 17 février 2016

Article 5

Article 5

Au 1° de l'article R. 312-80, les mots : « directeur général de la police nationale » sont remplacés par les mots : « directeur général dont ils relèvent ».


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Version 1

Au 1° de l'article R. 312-80, les mots : « directeur général de la police nationale » sont remplacés par les mots : « directeur général dont ils relèvent ».