Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Sous-section 5 : Dispositions relatives aux licences de tir délivrées par les fédérations délégataires, Art. R131-47 > >
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2 créés
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Sous-section 5 : Dispositions relatives aux licences de tir délivrées par les fédérations délégataires, Art. R131-47 > >
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