A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportSct. Sous-section 5 : Dispositions relatives aux licences de tir délivrées par les fédérations délégatairesCode du sportArt. R131-47 → Version 1
- Code du sport.Sct. Sous-section 5 : Dispositions relatives aux licences de tir délivrées par les fédérations délégataires, Art. R131-47
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