Décret n°2016-1485 du 2 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R524-1, Art. R524-2, Art. R524-11

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux subventions accordées aux services des collectivités territoriales , Art. R524-34, Art. R524-35, Art. R524-36

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R524-3, Art. R524-5, Art. R524-8

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Modification des règles de gestion des redevances et subventions pour l'archéologie préventive

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion des redevances et subventions pour l'archéologie préventive, en supprimant certaines obligations de reversement et en précisant les modalités d'attribution des subventions.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du patrimoineSct. Section 3 : Dispositions relatives aux subventions accordées aux services des collectivités territorialesCode du patrimoineArt. R524-34 : Subventions pour l'archéologie préventiveCode du patrimoineArt. R524-35 : Calcul des subventions pour l'archéologie préventive
- Code du patrimoine
Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux subventions accordées aux services des collectivités territoriales , Art. R524-34, Art. R524-35, Art. R524-36

A modifié les dispositions suivantes :

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