A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R581-2 → Version 3
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R581-2
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre V: Personnes âgées et personnes handicapéesCode de l'action sociale et des famillesSct. Section 1 : Dispositions généralesCode de l'action sociale et des famillesArt. R585-1 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 2 : Personnes âgéesCode de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 1 : ConcoursCode de l'action sociale et des famillesArt. R585-2 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomieCode de l'action sociale et des famillesArt. R585-3 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 3 : Conférence des financeursCode de l'action sociale et des famillesArt. R585-4 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 3 : Personnes handicapéesCode de l'action sociale et des famillesArt. R585-5 → Version 1
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre V: Personnes âgées et personnes handicapées, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R585-1, Sct. Section 2 : Personnes âgées , Sct. Sous-section 1 : Concours , Art. R585-2, Sct. Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie , Art. R585-3, Sct. Sous-section 3 : Conférence des financeurs, Art. R585-4, Sct. Section 3 : Personnes handicapées, Art. R585-5