A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R581-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Sct. Chapitre V: Personnes âgées et personnes handicapées, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R585-1, Sct. Section 2 : Personnes âgées , Sct. Sous-section 1 : Concours , Art. R585-2, Sct. Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie , Art. R585-3, Sct. Sous-section 3 : Conférence des financeurs, Art. R585-4, Sct. Section 3 : Personnes handicapées, Art. R585-5 > >