Décret n°2016-1454 du 28 octobre 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R581-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Sct. Chapitre V: Personnes âgées et personnes handicapées, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R585-1, Sct. Section 2 : Personnes âgées , Sct. Sous-section 1 : Concours , Art. R585-2, Sct. Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie , Art. R585-3, Sct. Sous-section 3 : Conférence des financeurs, Art. R585-4, Sct. Section 3 : Personnes handicapées, Art. R585-5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles d'action sociale pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Le décret adapte les règles d'action sociale pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin, en modifiant les références aux départements et conseils départementaux.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre V: Personnes âgées et personnes handicapéesCode de l'action sociale et des famillesSct. Section 1 : Dispositions générales : Adaptation des règles pour les personnes âgées et handicapéesCode de l'action sociale et des famillesArt. R585-1 : Adaptation des termes du code de l'action sociale pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre V: Personnes âgées et personnes handicapées, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R585-1, Sct. Section 2 : Personnes âgées , Sct. Sous-section 1 : Concours , Art. R585-2, Sct. Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie , Art. R585-3, Sct. Sous-section 3 : Conférence des financeurs, Art. R585-4, Sct. Section 3 : Personnes handicapées, Art. R585-5

Historique des versions

Source : Légifrance