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Titre VIII

Saint-Barthélemy et Saint-Martin

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Dispositions générales

R585-1

Code de l'action sociale et des familles

Chapitre V: Personnes âgées et personnes handicapées

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Personnes âgées

Sous-section 1 : Concours

Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie

Sous-section 3 : Conférence des financeurs

Section 3 : Personnes handicapées