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Sous-section 2

Allocation personnalisée d'autonomie

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Code de l'action sociale et des familles

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Article R585-3

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'allocation personnalisée d'autonomie à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé Cet article change les mots pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du chapitre II du titre III du livre II :

1° A l'article R. 232-8, les mots : " le règlement départemental d'aide sociale " sont remplacés par les mots : " le règlement territorial d'aide sociale " ;

2° A l'article R. 232-28-1, les mots : " maison départementale des personnes handicapées " sont remplacés par les mots : " maison territoriale des personnes handicapées ".

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Version 1

Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du chapitre II du titre III du livre II :

1° A l'article R. 232-8, les mots : " le règlement départemental d'aide sociale " sont remplacés par les mots : " le règlement territorial d'aide sociale " ;

2° A l'article R. 232-28-1, les mots : " maison départementale des personnes handicapées " sont remplacés par les mots : " maison territoriale des personnes handicapées ".