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Décret n°2016-1454 du 28 octobre 2016

JORF n°0254 du 30 octobre 20166 articles

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R541-4 → Version 4 Code de l'action sociale et des famillesArt. R542-3 → Version 3 Code de l'action sociale et des famillesArt. R542-4 → Version 5 Code de l'action sociale et des famillesArt. R543-1 → Version 5

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'action sociale et des famillesart. R543-1 (M) → Version 5 modifie Code de l'action sociale et des famillesart. R542-4 (M) → Version 5 modifie Code de l'action sociale et des famillesart. R542-3 (M) → Version 3 modifie Code de l'action sociale et des famillesart. R541-4 (M) → Version 4

cite

Code de la sécurité socialeart. L355-1 Code de la sécurité socialeart. L815-1 Code ruralart. L781-44 Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996art. 22 Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002art. 28

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R541-4, Art. R542-3, Art. R542-4, Art. R543-1