Décret n°2016-1454 du 28 octobre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R541-4, Art. R542-3, Art. R542-4, Art. R543-1

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Modification des règles sur les pensions d'invalidité et de vieillesse

Résumé. Le décret modifie des articles du code de l'action sociale et des familles concernant les pensions d'invalidité et de vieillesse.

A modifié les dispositions suivantes :

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