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Dispositions générales

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Article R585-3

Adaptation de l'allocation personnalisée d'autonomie à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Code de l'action sociale et des familles

Article R585-1

Article R585-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes spécifiques aux collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé À Saint-Barthélemy et Saint-Martin, certains mots sont changés pour s'adapter aux règles locales.

Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du livre Ier et du livre II :

1° La référence au département est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin ;

2° La référence au conseil départemental est remplacée par la référence au conseil territorial ;

3° La référence à l'agence régionale de santé est remplacée par la référence à l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

4° Les mots : “ maison départementale des personnes handicapées ” sont remplacés par les mots : “ maison territoriale des personnes handicapées ” ;

5° Les mots : “ directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ” sont remplacés par les mots : “ directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ”.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre du directeur

Résumé des changements Un nouveau changement ajoute la substitution d’un titre : on passe de "directeur départemental" à "directeur de l’économie", modifiant ainsi le rôle officiel.

Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du livre Ier et du livre II :

1° La référence au département est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin ;

2° La référence au conseil départemental est remplacée par la référence au conseil territorial ;

3° La référence à l'agence régionale de santé est remplacée par la référence à l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

4° Les mots : “ maison départementale des personnes handicapées ” sont remplacés par les mots : “ maison territoriale des personnes handicapées ” ;

5° Les mots : “ directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ” sont remplacés par les mots : “ directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ”.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom des maisons pour les personnes handicapées

Résumé des changements Ajout d’une modification concernant les maisons de personnes handicapées, passant de "maison départementale" à "maison territoriale", sans autre changement majeur.

En vigueur à partir du jeudi 11 mai 2017

Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du livre Ier et du livre II :

1° La référence au département est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin ;

2° La référence au conseil départemental est remplacée par la référence au conseil territorial ;

3° La référence à l'agence régionale de santé est remplacée par la référence à l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

4° Les mots : “ maison départementale des personnes handicapées ” sont remplacés par les mots : “ maison territoriale des personnes handicapées ”.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 31 octobre 2016

Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du livre Ier et du livre II :

1° La référence au département est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin ;

2° La référence au conseil départemental est remplacée par la référence au conseil territorial ;

3° La référence à l'agence régionale de santé est remplacée par la référence à l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.