Décret n°2016-1453 du 28 octobre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Extension des déclarations de prêts aux entreprises

Résumé. Le décret modifie les règles de déclaration des prêts et financements aux entreprises par les assureurs, mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés de gestion et nouveaux acteurs comme les intermédiaires en financement participatif.

A modifié les dispositions suivantes :

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