A créé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Section 1 : Les bons de caisseCode monétaire et financierArt. D223-1 → Version 1Code monétaire et financierSct. Section 2 : Les minibonsCode monétaire et financierArt. D223-2 → Version 1Code monétaire et financierArt. D223-3 → Version 1Code monétaire et financierArt. D223-4 → Version 1
- Code monétaire et financierSct. Section 1 : Les bons de caisse, Art. D223-1, Sct. Section 2 : Les minibons , Art. D223-2, Art. D223-3, Art. D223-4