Décret n°2016-1453 du 28 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D547-1, Art. D411-2

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Modification des seuils et des titres pour les offres et conseils en investissement

Résumé. Le décret augmente le seuil des offres à 2,5 millions d'euros et élargit les types de titres pour le conseil en investissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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