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Modification des seuils et des titres pour les offres et conseils en investissement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision et élargissement des types d'offres couvertes par le conseil en investissementCode monétaire et financierArt. D411-2 : Seuil pour les offres publiques d'épargne
→ Version 4 : Augmentation du seuil financier
- Code monétaire et financierArt. D547-1, Art. D411-2