Décret n°2016-141 du 11 février 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Sct. Chapitre unique : Consommateurs électro-intensifs , Art. D351-1, Art. D351-2, Art. D351-3, Art. D351-4, Art. D351-5, Art. D351-6, Art. D351-7, Sct. TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉLECTRICITÉ

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Création des dispositions relatives aux consommateurs électro-intensifs

Résumé. Les entreprises très consommatrices d'électricité peuvent être considérées comme électro-intensives et bénéficier de conditions particulières si elles remplissent certaines conditions.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Chapitre unique : Consommateurs électro-intensifs : Tarifs réduits pour les entreprises électro-intensivesCode de l'énergieArt. D351-1 : Tarifs réduits pour les gros consommateurs d'électricitéCode de l'énergieArt. D351-2 : Critères pour qualifier un site industriel d'électro-intensif
- Code de l'énergie
Sct. Chapitre unique : Consommateurs électro-intensifs , Art. D351-1, Art. D351-2, Art. D351-3, Art. D351-4, Art. D351-5, Art. D351-6, Art. D351-7, Sct. TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉLECTRICITÉ

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