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Création d'une réduction de tarif pour les gros consommateurs d'électricité
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Section 3 : Réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité , Art. D341-9, Art. D341-10, Art. D341-11, Art. D341-12