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Chapitre Ier

Consommateurs électro-intensifs

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Article R351-6-1

Dispositions relatives à la mise en œuvre de la politique de performance énergétique dans un groupement

Code de l'énergie

Article D351-6

Article D351-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour bénéficier de l'approvisionnement en électricité

Résumé Pour avoir une électricité spéciale, une entreprise doit suivre des règles d'efficacité énergétique.

Pour bénéficier des conditions particulières d'approvisionnement en électricité prévues à l'article L. 351-1, l'entreprise ou le site met en œuvre une politique de performance énergétique, telle que définie à l'article D. 351-5.

2 versions

2 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de l’obligation à l’entité et au site

Résumé des changements La version actuelle étend l’obligation d’implémenter une politique de performance énergétique aux sites, pas seulement aux entreprises.

Pour bénéficier des conditions particulières d'approvisionnement en électricité prévues à l'article L. 351-1, l'entreprise ou le site met en œuvre une politique de performance énergétique, telle que définie à l'article D. 351-5.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 13 février 2016

Pour bénéficier des conditions particulières d'approvisionnement en électricité prévues à l'article L. 351-1, l'entreprise met en œuvre une politique de performance énergétique, telle que définie à l'article D. 351-5.