Décret n°2016-1409 du 19 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R142-3

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Suppression du département d'architecture dans la Cité de l'architecture et du patrimoine

Résumé. La Cité de l'architecture et du patrimoine réorganise ses départements en supprimant celui dédié à l'architecture.

A modifié les dispositions suivantes :

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