Décret n°2016-1409 du 19 octobre 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R142-27

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Extension des responsabilités de la Cité de l'architecture et du patrimoine

Résumé. La Cité de l'architecture et du patrimoine élargit ses responsabilités pour gérer et financer les travaux sur les bâtiments de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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