Décret n°2016-1409 du 19 octobre 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R142-9

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Modification des règles de convocation du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine peut maintenant être convoqué par le directeur général délégué si le président est absent.

A modifié les dispositions suivantes :

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