Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de convocation du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine peut maintenant être convoqué par le directeur général délégué si le président est absent.
A modifié les dispositions suivantes :