Décret n°2016-1409 du 19 octobre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R142-5

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Ajout d'un représentant du gouvernement au conseil d’administration

Résumé. Le conseil d’administration s’agrandit avec l’ajout d’un représentant du gouvernement.

A modifié les dispositions suivantes :

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