Décret n°2016-1409 du 19 octobre 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R142-6

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Limitation du renouvellement des mandats au conseil d'administration

Résumé. Le mandat des membres du conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine peut être renouvelé une seule fois.

A modifié les dispositions suivantes :

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