Décret n°2016-1409 du 19 octobre 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R142-16

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Modification des modalités de nomination des chefs généraux

Résumé. Les chefs généraux sont désormais nommés directement par le président après avis du conseil, sans mandat fixe sauf pour deux postes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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