En vigueur depuis le 22 octobre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du code du patrimoine
Le code du patrimoine est modifié conformément aux articles 2 (Suppression du département d'architecture dans la Cité de l'architecture et du patrimoine) à 9 (Extension des responsabilités de la Cité de l'architecture et du patrimoine) du présent décret.