Décret n°2016-1409 du 19 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Le code du patrimoine est modifié conformément aux articles 2 (Suppression du département d'architecture dans la Cité de l'architecture et du patrimoine) à 9 (Extension des responsabilités de la Cité de l'architecture et du patrimoine) du présent décret.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2016

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Modification du code du patrimoine

Résumé. Un décret modifie le code du patrimoine pour organiser la Cité de l'architecture et du patrimoine.

Le code du patrimoine est modifié conformément aux articles 2 (Suppression du département d'architecture dans la Cité de l'architecture et du patrimoine) à 9 (Extension des responsabilités de la Cité de l'architecture et du patrimoine) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2016

Source : Légifrance