Décret n°2016-1409 du 19 octobre 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R142-10

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Modification de l'objet des engagements pris avec l'État

Résumé. Le contrat d'objectifs de la Cité de l'architecture et du patrimoine se concentre désormais sur la performance plutôt que sur les moyens.

A modifié les dispositions suivantes :

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