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Article 61

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Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

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Article 63

Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 62

Créé le 1 janvier 2017

Le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 63 à 72.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017