A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 11 → Version 1Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 11-1 → Version 1Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Sct. Chapitre IV : Détachement.Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 12 → Version 1Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 13 → Version 1Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 14 → Version 1Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 15 → Version 1Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 16 → Version 1Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 17 → Version 1Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 18 → Version 1Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 19 → Version 1Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 20 → Version 1Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 21 → Version 1Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 23 → Version 1Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 24 → Version 1Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 25 → Version 1Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 26 → Version 1Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 27 → Version 1Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 28 → Version 1Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 29 → Version 1
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 11, Art. 11-1, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29