Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 73

Créé le 1 janvier 2017

Les adjoints administratifs territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Adjoint administratif territorial de 2e classe. Adjoint administratif territorial.
Adjoint administratif territorial de 1re classe. Adjoint administratif territorial principal de 2e classe.
Adjoint administratif territorial principal de 2e classe. Adjoint administratif territorial principal de 2e classe.
Adjoint administratif territorial principal de 1re classe. Adjoint administratif territorial principal de 1re classe.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017