JORF n°0241 du 15 octobre 2016

Article 73

Article 73

Les adjoints administratifs territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | |----------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------| | Adjoint administratif territorial de 2e classe. | Adjoint administratif territorial. | | Adjoint administratif territorial de 1re classe. |Adjoint administratif territorial principal de 2e classe. | |Adjoint administratif territorial principal de 2e classe. |Adjoint administratif territorial principal de 2e classe. | |Adjoint administratif territorial principal de 1re classe.|Adjoint administratif territorial principal de 1re classe.|


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Version 1

Les adjoints administratifs territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Adjoint administratif territorial de 2e classe.

Adjoint administratif territorial.

Adjoint administratif territorial de 1re classe.

Adjoint administratif territorial principal de 2e classe.

Adjoint administratif territorial principal de 2e classe.

Adjoint administratif territorial principal de 2e classe.

Adjoint administratif territorial principal de 1re classe.

Adjoint administratif territorial principal de 1re classe.