Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 101

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Article 101

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006

Art. 4

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Modification des conditions de recrutement des adjoints territoriaux d'animation

Résumé. Les adjoints territoriaux d'animation sont recrutés sans concours pour le grade d'adjoint territorial d'animation et après inscription sur une liste d'aptitude pour le grade de principal.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 4 → Version 2
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006
Art. 4

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