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Section 5

Accueil durable et bénévole de l'enfant par un tiers

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Contrôles et retrait de l'enfant par le service de l'aide sociale à l'enfance

Code de l'action sociale et des familles

Article D221-23

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation régulière de l'accueil chez un tiers

Résumé Si l'accueil chez un tiers ne convient plus à l'enfant, il est arrêté et un nouveau projet est créé.

L'accueil chez un tiers fait l'objet d'évaluations régulières, conformément aux dispositions de l'article L. 223-5.

Si l'évaluation fait apparaître que l'accueil chez le tiers n'est plus en adéquation avec les besoins fondamentaux de l'enfant, il y est mis fin. Un nouveau projet est alors formé pour l'enfant.

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L'accueil chez un tiers fait l'objet d'évaluations régulières, conformément aux dispositions de l'article L. 223-5.

Si l'évaluation fait apparaître que l'accueil chez le tiers n'est plus en adéquation avec les besoins fondamentaux de l'enfant, il y est mis fin. Un nouveau projet est alors formé pour l'enfant.