Retour à la section

Section 5

Accueil durable et bénévole de l'enfant par un tiers

Article suivant

Article D221-17

Procédure de mise en place de l'accueil durable et bénévole d'un enfant par un tiers

Code de l'action sociale et des familles

Article D221-16

Article D221-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accueil durable et bénévole par un tiers

Résumé Un enfant peut être accueilli gratuitement chez quelqu'un d'autre, mais cela doit être prévu dans son projet de protection.

L'accueil durable et bénévole par un tiers, prévu à l'article L. 221-2-1, d'un enfant pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance, s'exerce au domicile de ce tiers. Cet accueil peut être permanent ou non, en fonction des besoins de l'enfant. Il s'inscrit dans le cadre du projet pour l'enfant prévu à l'article L. 223-1-1.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

L'accueil durable et bénévole par un tiers, prévu à l'article L. 221-2-1, d'un enfant pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance, s'exerce au domicile de ce tiers. Cet accueil peut être permanent ou non, en fonction des besoins de l'enfant. Il s'inscrit dans le cadre du projet pour l'enfant prévu à l'article L. 223-1-1.