Arrêté du 28 août 1991

Article 1

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Article 1

Le commandant de la marine en un lieu déterminé exerce le commandement organique des formations qui lui sont affectées. Il peut, en outre, en exercer le commandement opérationnel.

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Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 10 octobre 2016

Le commandant de la marine en un lieu déterminé exerce le commandement organique des formations qui lui sont affectées. Il peut, en outre, en exercer le commandement opérationnel.

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En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au dimanche 9 octobre 2016

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