Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 10 octobre 2016
Le commandant de la marine en un lieu déterminé exerce le commandement organique des formations qui lui sont affectées. Il peut, en outre, en exercer le commandement opérationnel.
Arrêté du 28 août 1991
Le commandant de la marine en un lieu déterminé exerce le commandement organique des formations qui lui sont affectées. Il peut, en outre, en exercer le commandement opérationnel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 10 octobre 2016
Le commandant de la marine en un lieu déterminé exerce le commandement organique des formations qui lui sont affectées. Il peut, en outre, en exercer le commandement opérationnel.
Abrogé depuis le lundi 10 octobre 2016
En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au dimanche 9 octobre 2016
Source : Légifrance