Arrêté du 28 août 1991

Article 1

Créé le 1 septembre 1991

Le commandant de la marine en un lieu déterminé exerce le commandement organique des formations qui lui sont affectées. Il peut, en outre, en exercer le commandement opérationnel.

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Abrogé depuis le lundi 10 octobre 2016

Abrogé parDécret n°2016-1336 du 7 octobre 2016art. 6

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au dimanche 9 octobre 2016

Le commandant de la marine en un lieu déterminé exerce le commandement organique des formations qui lui sont affectées. Il peut, en outre, en exercer le commandement opérationnel.