Abrogé10 octobre 2016
Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 10 octobre 2016
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 1991.
Arrêté du 28 août 1991
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 1991.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 10 octobre 2016
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 1991.
Abrogé depuis le lundi 10 octobre 2016
En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au dimanche 9 octobre 2016
Source : Légifrance