Décret n°2016-1326 du 6 octobre 2016

Chapitre Ier : Modalités d'exploitation des jeux de cartes dénommés « Poker »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du poker en ligne

Résumé. Ce décret explique comment organiser et jouer au poker en ligne, avec des règles pour les parties et le partage de l'argent.

En vigueur depuis le 9 octobre 2016

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Règles d'exploitation du poker en ligne

Résumé. Ce décret explique comment les opérateurs agréés peuvent organiser des parties de poker en ligne, soit en mode cash-game (entrée/sortie libre), soit en tournoi (droit d'entrée fixe).

I. - Tout opérateur de jeux de cercle en ligne titulaire de l'agrément mentionné à l'article 21 de la loi du 12 mai 2010 susvisée (Conditions d'obtention de l'agrément pour les jeux en ligne) peut exploiter les différents types du jeu de cartes dénommé « Poker » mentionnés à l'article 6 (Règles pour déterminer la main gagnante au poker) du présent décret.
II. - Les différents types du jeu de « Poker » mentionnés à l'article 6 (Règles pour déterminer la main gagnante au poker) peuvent être organisés :
1° Sous forme de « Cash-game » : les joueurs peuvent, à volonté, entrer et sortir de la partie tout en conservant leurs gains éventuels ;
2° Sous forme de tournoi : les joueurs paient un droit d'entrée afin de participer à une compétition qu'ils ne peuvent, sous peine de perdre ce droit d'entrée, quitter volontairement, la compétition s'achevant lorsqu'un joueur a remporté les mises de tous les autres.
III. - Le « Poker » est un jeu de combinaisons de cartes :
1° Dont les séquences de jeu alternent distribution des cartes et tours d'enchères ;
2° Dont l'objectif est de remporter les mises des adversaires soit en enchérissant de manière que les adversaires abandonnent, soit en détenant une main gagnante telle que mentionnée à l'article 4 (Partage du pot au poker).
IV. - Le « tableau » ou « board » correspond aux cartes communes étalées sur la table de jeu par le donneur. Les cartes privatives sont celles dont dispose chaque joueur pour former des combinaisons avec les cartes communes. Les cartes sont dites « fermées » lorsque leur face n'est pas visible des autres joueurs ou « ouvertes » dans le cas contraire.

En vigueur depuis le 9 octobre 2016

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Règles du poker en ligne

Résumé. Ce décret précise les règles pour jouer au poker en ligne, comme le nombre de joueurs par table et l'interdiction de tricher.

Les jeux mentionnés à l'article 7 (Règles des types de poker autorisés) se jouent en ligne avec un jeu de cinquante-deux cartes qui, lorsque leurs valeurs ne sont pas visibles, ne présentent aucun signe distinctif entre elles.
Le nombre de joueurs susceptibles d'avoir une main correspond au nombre d'emplacements figurant sur la représentation du tapis de jeu, qui ne peut être supérieur à dix pour le « Texas Hold'em Poker », à neuf pour le « Omaha Poker » ; à sept pour le « Seven Card Stud Poker » et à six pour le « Triple draw deuce to seven ».
Avant le début de la séance, les places aux tables de jeu en ligne sont attribuées de façon aléatoire. Chaque joueur ne dispose que d'une seule « main » et ne peut miser que sur l'emplacement qui lui a été attribué.
Le jeu en équipe et le jeu assisté par un robot informatique tel que mentionné à l'article 17 de la loi du 12 mai 2010 susvisée (Vérification d'identité pour les jeux en ligne) sont interdits. Pendant la partie, l'opérateur s'assure par tous moyens de l'absence de communication entre les joueurs et garantit la sincérité des jeux.

En vigueur depuis le 9 octobre 2016

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Règles de base du poker

Résumé. L'article explique les règles de base du poker, comme les différentes mises et actions possibles pendant une partie.

Les règlements des jeux des opérateurs mentionnés à l'article 1er (Règles d'exploitation du poker en ligne) précisent les conditions dans lesquelles les mises sont engagées.
Le total des liquidités dont doit disposer un joueur au début de la partie pour effectuer ses mises est dénommé la « cave ». Un joueur fait « tapis » lorsqu'il mise la totalité des liquidités dont il dispose.
Les « antes » sont les mises obligatoires que tous les joueurs engagent avant chaque main.
Les « blinds » sont les mises obligatoires que les deux joueurs situés immédiatement à gauche du donneur engagent avant de recevoir leurs cartes privatives.
Lors de chaque tour d'enchère, chaque joueur peut :
1° « Passer » ou « fold », c'est-à-dire rendre ses cartes au donneur et abandonner ;
2° Annoncer « parole » ou « check », c'est-à-dire laisser la parole au joueur suivant sans abandonner ;
3° « Ouvrir » ou « bet », c'est-à-dire engager une mise au moins égale à un montant prédéterminé ;
4° « Suivre » ou « call », c'est-à-dire miser ou compléter ses mises à hauteur des mises engagées par le joueur précédent ;
5° « Relancer » ou « raise », c'est-à-dire miser ou compléter ses mises au-delà des mises engagées par le joueur précédent. Selon les versions de jeu, les opérateurs mentionnés à l'article 1er (Règles d'exploitation du poker en ligne) peuvent définir le montant ou le nombre maximum de relance nommé « cap » avant le début de la partie.
Pour certains types de poker, le « bring-in » est la mise obligatoire qu'un joueur engage avant chaque tour d'enchère.

En vigueur depuis le 9 octobre 2016

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Partage du pot au poker

Résumé. L'article explique comment le pot, qui est l'argent misé par les joueurs, est partagé à la fin d'une partie de poker.

Le « pot » correspond à la totalité des mises engagées par les joueurs lors de chaque séquence de jeu. Il est remporté par le ou les joueurs détenant une main gagnante, déduction faite de la retenue opérée par l'opérateur correspondant aux prélèvements publics obligatoires et à sa propre commission.

En vigueur depuis le dimanche 9 octobre 2016

Chapitre Ier : Modalités d'exploitation des jeux de cartes dénommés « Poker »
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4