Décret n°2016-1326 du 6 octobre 2016

Article 4

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Article 4

Le « pot » correspond à la totalité des mises engagées par les joueurs lors de chaque séquence de jeu. Il est remporté par le ou les joueurs détenant une main gagnante, déduction faite de la retenue opérée par l'opérateur correspondant aux prélèvements publics obligatoires et à sa propre commission.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2016

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Partage du pot au poker

Résumé. L'article explique comment le pot, qui est l'argent misé par les joueurs, est partagé à la fin d'une partie de poker.

Le « pot » correspond à la totalité des mises engagées par les joueurs lors de chaque séquence de jeu. Il est remporté par le ou les joueurs détenant une main gagnante, déduction faite de la retenue opérée par l'opérateur correspondant aux prélèvements publics obligatoires et à sa propre commission.

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En vigueur depuis le dimanche 9 octobre 2016

Source : Légifrance