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Arrêté du 3 octobre 2016

Titre V : GROUPE DE CONTACT DU CSFM ET GROUPES DE LIAISON DES CFM

Abrogé8 juillet 2024
Abrogé8 juillet 2024

Créé le 9 octobre 2016

Il est créé un groupe de contact du Conseil supérieur de la fonction militaire, interlocuteur du ministre de la défense en cas d'urgence, ayant vocation, à :

  • répondre à une sollicitation immédiate du ministre concernant la communauté militaire ;
  • saisir, par le biais du secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire, le ministre de la défense pour l'entretenir de toute problématique intéressant la condition militaire et dont la gravité, l'urgence ou la sensibilité ressentie nécessitent une information immédiate.

Emanation du Conseil supérieur de la fonction militaire, il ne possède aucune délégation du conseil et ne peut donc s'exprimer ni formuler un avis en son nom.

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 9 octobre 2016

Les réunions du groupe de contact avec le ministre font l'objet d'un compte rendu, rédigé par le secrétaire du conseil.
Ce compte rendu est signé par le ministre de la défense et contresigné par le secrétaire du conseil.
Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire en assure la diffusion.

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 9 octobre 2016

Le groupe de contact du Conseil supérieur de la fonction militaire est composé d'un représentant de chaque force armée et formation rattachée pris prioritairement parmi le secrétaire du conseil puis les secrétaires de commissions puis les secrétaires adjoints et complétés par élection du conseil.

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 9 octobre 2016

La composition et les modalités de désignation des groupes de liaison sont, le cas échéant, établies pour chaque conseil de la fonction militaire par son vice-président.
Le secrétaire du groupe de liaison d'un conseil de la fonction militaire et, le cas échéant, son suppléant ne peuvent être secrétaire de séance d'une session d'un conseil de la fonction militaire.

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 9 octobre 2016

Le ministre de la défense peut désigner les personnes de son choix pour assister aux réunions du groupe de contact du Conseil supérieur de la fonction militaire qu'il préside.

Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2024

En vigueur du dimanche 9 octobre 2016 au dimanche 7 juillet 2024

Titre V : GROUPE DE CONTACT DU CSFM ET GROUPES DE LIAISON DES CFM
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25