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Arrêté du 3 octobre 2016

Titre V : GROUPE DE CONTACT DU CSFM ET GROUPES DE LIAISON DES CFM

Abrogé8 juillet 2024
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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 9 octobre 2016 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un groupe de contact pour le ministre de la défense

Résumé. Un groupe de contact est créé pour aider le ministre de la défense en cas d'urgence concernant les militaires.

Il est créé un groupe de contact du Conseil supérieur de la fonction militaire, interlocuteur du ministre de la défense en cas d'urgence, ayant vocation, à :

  • répondre à une sollicitation immédiate du ministre concernant la communauté militaire ;
  • saisir, par le biais du secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire, le ministre de la défense pour l'entretenir de toute problématique intéressant la condition militaire et dont la gravité, l'urgence ou la sensibilité ressentie nécessitent une information immédiate.

Emanation du Conseil supérieur de la fonction militaire, il ne possède aucune délégation du conseil et ne peut donc s'exprimer ni formuler un avis en son nom.

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 9 octobre 2016 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compte rendu des réunions du groupe de contact avec le ministre

Résumé. Un groupe de contact avec le ministre de la défense rédige des comptes rendus signés par le ministre et diffusés par le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.

Les réunions du groupe de contact avec le ministre font l'objet d'un compte rendu, rédigé par le secrétaire du conseil.
Ce compte rendu est signé par le ministre de la défense et contresigné par le secrétaire du conseil.
Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire en assure la diffusion.

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 9 octobre 2016 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un groupe de contact pour le Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé. Un groupe de contact est formé dans l'armée pour aider le ministre de la défense en cas d'urgence.

Le groupe de contact du Conseil supérieur de la fonction militaire est composé d'un représentant de chaque force armée et formation rattachée pris prioritairement parmi le secrétaire du conseil puis les secrétaires de commissions puis les secrétaires adjoints et complétés par élection du conseil.

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 9 octobre 2016 · Abrogé le 8 juillet 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du mandat du groupe de contact

Résumé. Le mandat du groupe de contact est aussi long que celui des membres du conseil.

La durée du mandat du groupe de contact est la même que celle du mandat au conseil.

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Créé le 9 octobre 2016 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation des groupes de liaison militaires

Résumé. Le groupe de liaison des conseils militaires est organisé par leur vice-président, et son secrétaire ne peut pas être aussi secrétaire de séance.

La composition et les modalités de désignation des groupes de liaison sont, le cas échéant, établies pour chaque conseil de la fonction militaire par son vice-président.
Le secrétaire du groupe de liaison d'un conseil de la fonction militaire et, le cas échéant, son suppléant ne peuvent être secrétaire de séance d'une session d'un conseil de la fonction militaire.

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Créé le 9 octobre 2016 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation des participants aux réunions du groupe de contact

Résumé. Le ministre de la défense peut choisir des personnes pour assister aux réunions du groupe de contact du Conseil supérieur de la fonction militaire.

Le ministre de la défense peut désigner les personnes de son choix pour assister aux réunions du groupe de contact du Conseil supérieur de la fonction militaire qu'il préside.

Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2024

En vigueur du dimanche 9 octobre 2016 au dimanche 7 juillet 2024

Titre V : GROUPE DE CONTACT DU CSFM ET GROUPES DE LIAISON DES CFM
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