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Certificat médical et questionnaire de santé

D231-1-1 — D231-1-5

Code du sport

Sous-section 1 : Surveillance médicale des sportifs professionnels

Article R231-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance médicale des sportifs professionnels salariés

Résumé Les sportifs professionnels doivent suivre des examens médicaux réguliers selon des règles fixées par les ministres.

Des mesures particulières définies par arrêté des ministres chargés des sports et du travail fixent les modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés.

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