Article R231-6
Abrogé depuis le 2016-10-01 par Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016 - art. 13
Une copie de l'arrêté prévu à l'article R. 231-5 et du règlement médical de la fédération est communiquée par celle-ci à chaque licencié inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau ou dans les filières d'accès au sport de haut niveau.
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