JORF n°0220 du 21 septembre 2016

Article 29

Article 29

Dans le tableau « I.-Indemnité de responsabilité » qui détermine les conditions d'octroi et les taux minima de l'indemnité prévue à l'article 6-4 du décret du 25 septembre 1990 susvisé et qui figure à l'annexe de ce décret, les lignes concernant les grades de médecin et pharmacien sont remplacées par lignes suivantes :

| Médecin et pharmacien de classe normale |- |24 | |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:--|:--| | Groupement |31 | | | Médecin-chef adjoint |33 | | | Pharmacien gérant PUI |34 | | | Médecin et pharmacien hors classe et médecin et pharmacien de classe exceptionnelle |- |24 | | Groupement |31 | | | Médecin-chef adjoint |33 | | | Pharmacien gérant PUI |34 | | | Médecin-chef et pharmacien-chef |34 | | |CTA : centre de traitement de l'alerte
CODIS : centre opérationnel départemental d'incendie et de secours
PUI : pharmacie à usage intérieur| | |


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Version 1

Dans le tableau « I.-Indemnité de responsabilité » qui détermine les conditions d'octroi et les taux minima de l'indemnité prévue à l'article 6-4 du décret du 25 septembre 1990 susvisé et qui figure à l'annexe de ce décret, les lignes concernant les grades de médecin et pharmacien sont remplacées par lignes suivantes :

Médecin et pharmacien de classe normale

-

24

Groupement

31

Médecin-chef adjoint

33

Pharmacien gérant PUI

34

Médecin et pharmacien hors classe et médecin et pharmacien de classe exceptionnelle

-

24

Groupement

31

Médecin-chef adjoint

33

Pharmacien gérant PUI

34

Médecin-chef et pharmacien-chef

34

CTA : centre de traitement de l'alerte

CODIS : centre opérationnel départemental d'incendie et de secours

PUI : pharmacie à usage intérieur