Décret n°2016-1176 du 30 août 2016

Article 23

Créé le 1 septembre 2016

Les infirmiers chefs, les infirmiers principaux et les infirmiers appartenant au cadre d'emplois régi par le même décret du 16 octobre 2000 sont intégrés dans le présent cadre d'emplois et reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADES ET ÉCHELONS D'ORIGINE GRADES ET ÉCHELONS D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon
Infirmier chef Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels
de classe supérieure
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon 8/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon :
- à partir d'un an six mois 4e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
- avant un an six mois 3e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an six mois
4e échelon :
- à partir de trois ans 3e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an six mois
- avant trois ans 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise, majorée de deux ans
3e échelon 2 e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon 6/5 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon provisoire Ancienneté acquise
Infirmier principal Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels
de classe supérieure
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise, majorée de deux ans
2e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Infirmier Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels
de classe normale
8e échelon 7e échelon Ancienneté conservée
7e échelon :
- après 4 ans 7e échelon Sans ancienneté conservée
- avant 4 ans 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon :
- après quatre ans 6e échelon Sans ancienneté conservée
- avant quatre ans 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon :
- après quatre ans 5e échelon Sans ancienneté conservée
- avant quatre ans 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon :
- après trois ans 4e échelon Sans ancienneté conservée
- avant trois ans 3e échelon Ancienneté conservée
3e échelon :
- après trois ans 3e échelon Sans ancienneté conservée
- avant trois ans 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon :
- après deux ans 2e échelon Sans ancienneté conservée
- avant deux ans 1er échelon 1/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté conservée

Les services accomplis par les agents mentionnés au premier alinéa dans leur cadre d'emplois et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le cadre d'emplois et le grade d'intégration.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016