En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 17 avril 2022
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Maintien et titularisation des agents contractuels infirmiers
Les agents contractuels recrutés en vertu des articles L. 352-1 (Accès à la fonction publique pour les personnes handicapées) à L. 352-6 (Adaptations des postes de travail pour les agents handicapés) du code général de la fonction publique et qui ont vocation à être titularisés dans le grade d'infirmier de classe normale sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans la classe normale du grade d'infirmier du présent cadre d'emplois.