Décret n°2016-1176 du 30 août 2016

Article 27

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Article 27

Les agents contractuels recrutés en vertu des articles L. 352-1 (Accès à la fonction publique pour les personnes handicapées) à L. 352-6 (Adaptations des postes de travail pour les agents handicapés) du code général de la fonction publique et qui ont vocation à être titularisés dans le grade d'infirmier de classe normale sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans la classe normale du grade d'infirmier du présent cadre d'emplois.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 17 avril 2022

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Maintien et titularisation des agents contractuels infirmiers

Résumé. Les agents contractuels recrutés pour devenir infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels peuvent continuer à travailler et seront titularisés dans ce grade.

Les agents contractuels recrutés en vertu des articles L. 352-1 (Accès à la fonction publique pour les personnes handicapées) à L. 352-6 (Adaptations des postes de travail pour les agents handicapés) du code général de la fonction publique et qui ont vocation à être titularisés dans le grade d'infirmier de classe normale sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans la classe normale du grade d'infirmier du présent cadre d'emplois.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-557 du 14 avril 2022art. 8 : Modification des règles pour les infirmiers de sapeurs-pompiers

En résumé. La référence légale pour le recrutement des agents contractuels a été mise à jour, passant de la loi de 1984 au code général de la fonction publique.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au samedi 16 avril 2022

Source : Légifrance