Décret n°2016-1176 du 30 août 2016

Article 28

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Article 28

Les intégrations dans le cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels régi par le présent décret en application des articles 23 (Reclassement des infirmiers de sapeurs-pompiers) à 27 (Maintien et titularisation des agents contractuels infirmiers) sont prononcées par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Intégration des infirmiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels sont intégrés dans un nouveau cadre d'emplois par un arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration.

Les intégrations dans le cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels régi par le présent décret en application des articles 23 (Reclassement des infirmiers de sapeurs-pompiers) à 27 (Maintien et titularisation des agents contractuels infirmiers) sont prononcées par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance