En vigueur depuis le 1 septembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Intégration des infirmiers de sapeurs-pompiers
Les intégrations dans le cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels régi par le présent décret en application des articles 23 (Reclassement des infirmiers de sapeurs-pompiers) à 27 (Maintien et titularisation des agents contractuels infirmiers) sont prononcées par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours.